L'Irlande est le pays européen qui impose le moins ses entreprises, avec un prélèvement de 12,5% sur les bénéfices.
Dans une semaine, la Commission européenne devrait faire une série de propositions visant à harmoniser la base sur laquelle est calculé l’impôt sur les sociétés en Europe. Comme le souligne le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, l’existence de 27 systèmes différents au sein de l’Union européenne est un frein très puissant au marché intérieur. Or, plusieurs points de croissance sont attendus d’une véritable libre-circulation des biens, services et capitaux en Europe.
“Tirer les leçons de la crise, c’est parfois l’occasion de faire aboutir des dossiers ouverts depuis longtemps”, estime le commissaire. Concrètement, une harmonisation de l’assiette fiscale de l’IS éviterait aux entreprises d’avoir à justifier de prix de transferts intragroupes conformes aux prix de marché et leur permettrait d’être imposées sur leurs bénéfices nets. Surtout elle apporterait plus de transparence, en facilitant la comparaison des taux entre les pays.
En cas de résistance d’une minorité de pays, la Commission européenne s’est dite prête à recourir à une coopération renforcée, comme c’est actuellement le cas avec le brevet de l’Union européenne (désormais soutenu par 25 Etats membres). L’exécutif communautaire a cependant tenu à rassurer ceux qui craignent une unification des taux d’imposition, affirmant que cela n’était pas à l’ordre du jour. Il faut dire que la moyenne de 23% de prélèvement masque de grandes divergences entre les 27.
La fiscalité reste aujourd’hui du ressort exclusif des Etats membres, obligeant ainsi à prendre toute décision à l’unanimité. Néanmoins, l’Allemagne et la France entendent, dans une déclaration soumise au Sommet de l’euro vendredi à Bruxelles, appeler leurs partenaires à utiliser davantage ce levier pour assainir leurs finances. Et les bases sur lesquelles repose l’euro par la même occasion…
