Suite au dernier remaniement gouvernemental en France, Catherine Soullie laisse son siège de député européen au profit de Brice Hortefeux.

Ce blog cessera donc d’être alimenté mais restera consultable à tout moment.

Publié par : solenemeisso | 11 mars 2011

Vers une régulation renforcée des agences de notation en Europe

Trois agences se partagent actuellement la quasi-totalité de la notation des Etats.

Faisant suite à une nouvelle dégradation de la note de la Grèce et de l’Espagne, la Commission européenne vient d’annoncer une profonde réforme des agences de notation.

Ces travaux s’appuieront sur une vaste consultation initiée en novembre dernier et devraient donner lieu à des propositions avant la fin de l’été. Pour Michel Barnier et Olli Rehn, commissaires respectivement en charge du marché intérieur et des affaires économiques et monétaires, l’objectif est de « mettre de la diversité dans ce secteur très concentré, de réduire la trop grande confiance accordée aux notes, d’améliorer l notation de la dette souveraine, de régler les conflits d’intérêts ».

Etant donné leur capacité à influencer les taux auxquels un Etat peut emprunter sur les marchés, les agences de notation ont déjà été soumises à plusieurs législations européennes depuis 2009. Moody’s, Fitch et Standard & Poor’s sont désormais placées sous le contrôle d’une autorité de supervision paneuropéenne. De plus, elles ont le devoir de s’enregistrer et de respecter certaines règles pour être habilitées à mener leurs activités en Europe.

Face à l’abaissement de la note de son pays, le ministre grec des Finances Georges, Papaconstantinou, a dénoncé la distorsion des incitations et le manque de responsabilité des agences de notation. Christine Lagarde, ministre française de l’Economie, estime quant à elle que les pays sous tutelle financière internationale ne devraient pas être soumis à notation, jugeant que cela était « hors de propos ».

Ces réflexions interviennent alors que l’Eurogroupe se réunit aujourd’hui à Bruxelles, afin de discuter des mesures à prendre pour retrouver la confiance des marchés dans l’euro, sur lequel pèsent les dettes des Etats.

 

La commissaire européenne à l'Action pour le climat, Connie Hedegaard

Il y a deux ans, l’Europe s’est engagée à réduire de 80% à 95% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, en prenant 1990 comme année de référence. Selon Connie Hedegaard, la commissaire européenne à l’Action pour le Climat, le ralentissement des émissions du fait de la crise économique et la hausse du prix de l’énergie sont autant de raisons d’accélérer le calendrier. C’était tout l’objet de la feuille de route présentée avant-hier à Strasbourg devant les 736 eurodéputés.

Le texte prévoit notamment de porter l’objectif intermédiaire pour 2020 de 20% à 25%. Il s’agit là d’un compromis trouvé entre les représentants de l’industrie et les organisations de défense de l’environnement, qui elles militaient pour un objectif de 30%. Les Etats membres de l’Union européenne ont cependant déjà fait savoir qu’ils n’accepteraient un tel objectif qu’à une condition : celle d’un engagement équivalent de la part des autres grands émetteurs comme les Etats-Unis et la Chine.

Or, d’après la Commission europénne, «plus nous attendrons, plus les coûts seront élevés. Du fait de l’augmentation constante des prix du pétrole, l’Europe voit sa facture énergétique augmenter chaque année».

Comparé à ses partenaires mondiaux, l’Europe a déjà fourni beaucoup d’efforts, ce qui lui a permis de parvenir à une baisse de 16% de ses émissions alors que son PIB augmentait de 40% sur la même période. Si les Européens veulent atteindre l’objectif fixé mardi par la Commission européenne, pas moins de 270 milliards d’euros devront être investis chaque année jusqu’à 2050. Cependant, que ce soit pour développer des réseaux intelligents ou construire des bâtiments mieux isolés, les mesures visées devraient permettre d’économiser entre 175 et 320 milliards d’euros en termes d’énergie sur cette même durée.

L'Irlande est le pays européen qui impose le moins ses entreprises, avec un prélèvement de 12,5% sur les bénéfices.

Dans une semaine, la Commission européenne devrait faire une série de propositions visant à harmoniser la base sur laquelle est calculé l’impôt sur les sociétés en Europe. Comme le souligne le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, l’existence de 27 systèmes différents au sein de l’Union européenne est un frein très puissant au marché intérieur. Or, plusieurs points de croissance sont attendus d’une véritable libre-circulation des biens, services et capitaux en Europe.

« Tirer les leçons de la crise, c’est parfois l’occasion de faire aboutir des dossiers ouverts depuis longtemps », estime le commissaire. Concrètement, une harmonisation de l’assiette fiscale de l’IS éviterait aux entreprises d’avoir à justifier de prix de transferts intragroupes conformes aux prix de marché et leur permettrait d’être imposées sur leurs bénéfices nets. Surtout elle apporterait plus de transparence, en facilitant la comparaison des taux entre les pays.

En cas de résistance d’une minorité de pays, la Commission européenne s’est dite prête à recourir à une coopération renforcée, comme c’est actuellement le cas avec le brevet de l’Union européenne (désormais soutenu par 25 Etats membres). L’exécutif communautaire a cependant tenu à rassurer ceux qui craignent une unification des taux d’imposition, affirmant que cela n’était pas à l’ordre du jour. Il faut dire que la moyenne de 23% de prélèvement masque de grandes divergences entre les 27.

La fiscalité reste aujourd’hui du ressort exclusif des Etats membres, obligeant ainsi à prendre toute décision à l’unanimité. Néanmoins, l’Allemagne et la France entendent, dans une déclaration soumise au Sommet de l’euro vendredi à Bruxelles, appeler leurs partenaires à utiliser davantage ce levier pour assainir leurs finances. Et les bases sur lesquelles repose l’euro par la même occasion…

La rapporteure propose une taxation des transactions financières située entre 0,01% et 0,05%.

Lors du vote sur un rapport concernant le financement innovant à l’échelon européen et mondial, les eurodéputés ont accepté le principe d’une taxe sur les transactions financières.

Défendue par des pays comme l’Allemagne et l’Autriche, cette mesure s’est jusque là heurtée à la crainte britannique d’une fuite des capitaux. Faute d’un accord global lors du G20, il est en effet envisagé de n’instaurer cette taxe qu’au niveau européen pour l’instant. Selon le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, cette décision ne sera de toute façon pas prise avant que l’on n’obtienne les résultats d’une étude d’impact.

Présenté par la socialiste grecque Anni Podimata, le rapport adopté aujourd’hui préconise une taxation de l’ordre de 0,01% à 0,05%. «Avec un taux aussi minime, cela ne va pas affaiblir la compétitivité du marché financier européen» estime-t-elle. Cela permettrait surtout de rapporter pas moins de 200 milliards d’euros et de limiter la spéculation.

Selon les eurodéputés français du groupe du Parti Populaire Européen, Jean-Paul Gauzès et Damien Abad, «le monde a changé et la régulation du système financier international n’est plus un sujet de gauche, mais est, au contraire, devenue un enjeu public d’ordre national où la droite et le centre, qui dirigent 21 des 27 Etats membres de l’Union européenne, ont toute leur place». En conclusion de leur communiqué de presse, les deux membres de la commission des affaires économiques et financières appelent désormais les socialistes à soutenir cette volonté au niveau international.

A terme, et dans un contexte où les Etats membres rechignent de plus en plus à mettre la main au porte-monnaie, cette taxe pourrait fournir une nouvelle ressource propre à l’Union européenne.

Les députés européens ont repris aujourd’hui la route de Strasbourg. Voici une sélection des sujets qui les attendent.

Sécurité des produits : en 2011, la Commission européenne devrait proposer une révision de la directive sur la sécurité générale des produits. Pour orienter ses travaux, les députés européens voteront demain sur un rapport d’initiative qui souligne le manque de cohérence du cadre actuel de la surveillance du marché. Le texte appelle également à renforcer la traçabilité des produits et le système d’alerte RAPEX, tout en informant mieux les consommateurs et en développant le processus de normalisation.

Inégalités de santé : Les Européens ne sont pas encore égaux en matière d’accès à la santé. En témoigne notamment les différences d’espérance de vie à la naissance. Le rapport d’initiative examiné cette semaine vise à mettre fin à ces inégalités lorsqu’elles sont ne pas le résultat du choix d’un mode de vie.

Apports nutritionnels : La dernière décennie a vu la culture des protéagineux considérablement chuter au sein de l’UE, pour atteindre seulement 3% des terres arables. Le rapport qui sera soumis au vote des eurodéputés invite la Commission à intégrer l’amélioration des systèmes de rotation culturale à la réforme de la PAC. La recherche sur la contribution des légumes secs au contrôle des maladies et la formation des agriculteurs à la polyculture font partie des recommandations du texte.

Situation des Roms : Suite à la polémique qui a éclaté entre la Commission et le gouvernement français sur la gestion des Roms fin 2010, le débat sur cette question s’est quelque peu accéléré au Parlement européen. Un rapport d’initiative appelle la Commission à mettre en place une stratégie au niveau politique et administratif. Objectif : renforcer l’apprentissage tout au long de la vie et la participation politique de ces populations, tout en réduisant les préjugés à leur égard.

Journée de la femme : A l’occasion du 100è anniversaire de la Journée internationale de la femme demain, deux résolutions seront débattues par les députés européens. Il s’agit d’une part du rapport 2010 sur l’égalité entre hommes et femmes, d’autre part d’un rapport sur la pauvreté chez les femmes.

Pour voir l’ordre du jour complet de la session plénière, cliquez ici.

Publié par : solenemeisso | 4 mars 2011

OGM : vidéo sur l’audition du PPE

A l’occasion  de l’audition sur les OGM, une vidéo a été réalisée par le service presse du Parti Populaire Européen. On peut y retrouver l’interview de Catherine Soullie, rapporteur pour le PPE sur ce dossier.

Pour voir la vidéo (en anglais), cliquez ici.

Les anchois pourraient faire l'objet de la première vague d'interdiction des rejets.

Si tous les acteurs du secteur de la pêche semblent s’accorder sur la nécessité de mettre fin aux rejets, la méthode n’est pas encore bien définie. C’est la raison pour laquelle une session de travail informelle fut organisée le 1er mars dernier entre des représentants de la Commission, du Parlement européen et des Etats-membres.

Les rejets comprennent les poissons juvéniles non commercialisables, les poissons dont le quota a été atteint et les prises accessoires. Comme le souligne la commissaire européenne à la Pêche, Maria Damanaki, ce type de pratique n’est pas éthique car il constitue « un gaspillage des ressources naturelles comme des efforts des pêcheurs ».

La réunion de travail qui vient de s’achever a permis d’y voir plus clair dans les solutions envisageables, en identifiant celles que le Parlement et le Conseil (Etats-membres) refuseraient catégoriquement. Pour la commissaire grecque, l’idéal serait d’adopter une approche graduelle, en commençant par les anchois, les maquereaux et les thons rouges, avant de passer aux poissons des grands fonds. Autre piste envisagée, celle de déduire les rejets des quotas alloués aux pêcheurs afin d’inciter les pêcheurs à recourir à des engins de pêche plus sélectifs.

Pour Alain Cadec, vice-président français de la commission de la pêche au sein du Parlement européen, « le problème doit être traité sur le moyen terme en relation étroite avec les pêcheurs et les scientifiques ».

Publié par : solenemeisso | 2 mars 2011

Catherine Soullie préside une audition sur les OGM

Contribuant au débat sur les conditions d’autorisation de la culture des OGM en Europe, Catherine Soullie a aujourd’hui présidé une audition au Parlement européen. Organisée par le Groupe du Parti Populaire Européen, cette audition fut l’occasion d’un échange riche et dynamique entre les différentes parties prenantes.

Pour lire son communiqué de presse, cliquez ici.

Pour lire la proposition de la Commission européenne, cliquez ici.

Le Berlaymont, siège de la Commission européenne, à Bruxelles

Préoccupés par la protection des intérêts européens, Michel Barnier et Antonio Tajani ont invité le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à envisager des mesures.

Dans une lettre commune, les deux commissaires, respectivement chargés du marché intérieur et de l’industrie, estiment qu’il est temps pour l’Europe de cesser d’être « naïve ».

Ce message intervient peu de temps après la tentative chinoise de racheter l’entreprise Draka, spécialiste européen en matière de câble pour la fibre optique, stratégique pour le secteur des télécommunications.

Si l’UE peut se targuer d’être le premier destinataire d’investissements directs à l’étranger, ce n’est pas une raison pour négliger les éventuelles conséquences néfastes qui y seraient attachés, estiment les commissaires. Ces conséquences incluent notamment la perte d’emplois et de savoir-faire essentiels à la compétitivité de l’Europe dans un monde globalisé.  

Pour y faire face, Michel Barnier et Antonio Tajani évoquent la possibilité d’harmoniser les différents régimes de protection qui existent actuellement dans les Etats membres. Ce contrôle pourrait notamment s’appliquer lorsque l’entreprise cible représente un intérêt européen du fait de sa présence dans plusieurs Etats membres. Même la Chine a annoncé la semaine dernière des restrictions visant à contrer les intentions de rachat de ses entreprises par l’étranger.

Bien que l’Europe dispose d’une base juridique pour se défendre lorsque ses intérêts sont atteints dans les domaines militaire et énergétique, elle en a encore peu fait usage.

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